Publié le 21/06/2022

Ce samedi 18 juin 2022, s’est déroulée l’Assemblée Générale d’été de la Fédération Française de Football. Différentes modifications réglementaires ont été adoptées. Nous vous invitons à prendre connaissance du résumé des principales mesures approuvées : 

• MUTATIONS

Pour les jeunes de U12 à U18 (foot à 11 et pratiques réduites), 4 mutés dont 1 maximum ayant changé de club hors période normale (Applicable dès la saison 2022/23)

Possibilité pour les U18/U19 quittant leur ancien club (sans équipe dans leur catégorie ou Seniors), de bénéficier d’une dispense du cachet « Mutation » sans restriction de participation s’ils rejoignent un club qui ne disposerait que d’équipe(s) engagée(s) dans la catégorie Senior (Applicable dès la saison 2022/23)

• LICENCE TECHNIQUE

Tous les entraineurs sont soumis au même régime d’examen médical que les joueurs. (Applicable dès la saison 2022/23)

Encadrement simultané possible dans 2 clubs différents (dans les conditions définies) (Applicable dès la saison 2022/23)

Création de la licence « stagiaire éducateur » (Applicable dès la saison 2022/23)

• DOSSIER MEDICAL ARBITRE

Si la seule pièce manquante concerne le dossier médical, pas d’annulation automatique du dossier de demande de licence avant l’expiration d’un délai de 60 jours à compter de la date d’enregistrement de la licence du 31 août de la saison en cours. Par exception, la date de réception du dossier médical, dans ce délai, ne modifie pas la date d’enregistrement de la licence (Applicable dès la saison 2022/23)

• ENTENTE

Autorisation possible par la Ligue à une équipe en entente d’accéder à ses compétitions si constitution d’un groupement ou fusion par les clubs en entente avant le terme de la saison lors de laquelle l’entente s’est retrouvée en position d’accession (Applicable dès la saison 2022/23)

• CHAMPIONNATS SENIORS NATIONAUX

Réforme des championnats nationaux seniors masculins (A partir de 2022/23 pour chaque saison de transition jusque 2025/26)

Création d’une Division 3 féminine (à partir de la saison 2023-2024)

Possibilité de procéder à cinq remplacements de joueurs dans tous les championnats nationaux de football à 11 (Applicable dès la saison 2022/23)

Découvrez le résumé détaillé des textes votés

Découvrez les textes votées par l’Assemblé Fédérale