Publié le 15/02/2020

Après consultation des associations d’arbitres, le bureau restreint du District (article 22 du règlement intérieur) a pris les décisions suivantes en application des articles 166, 167 et 188 des règlements généraux :

• A titre préventif et avant que la situation ne devienne grave, il a été décidé qu’en cas d’agression d’arbitre ou de menaces graves, la commission de discipline pourrait décider, dans l’attente des conclusions de l’enquête, de reporter les rencontres de l’équipe fautive. Elle pourrait, par la suite, pour tout ou partie des rencontres reportées, décider la perte par forfait pour cette équipe.
• Les mêmes dispositions sont susceptibles d’intervenir en cas de bagarre générale sur la foi d’un rapport d’arbitre, de délégué officiel ou d’observateur d’arbitre.
• Par ailleurs, en cas de plainte déposée par un arbitre pour agression physique avérée, le District se portera partie civile.

NE PAS EMPÊCHER, C’EST CAUTIONNER

NE PAS SIGNALER, C’EST ACCEPTER

Jean-Louis GAMELIN

Président du District Artois