Publié le 19/02/2025

En vue de la prochaine Assemblée Générale du District il sera procédé au renouvellement de l’Assemblée Consultative.

Le rôle et les attributions de cette Assemblée sont décrits aux articles 61 à 64 du Règlement intérieur repris ci-après.

Les règles de représentativité définies à l’article 63 ne sont pas limitatives.

Les candidatures sont à adresser par courrier au District Artois de Football – 300 Chemin des Manufactures – 62800 LIEVIN ou par courriel : direction@artois.fff.fr  avant le 31mars 2025

Idéalement cette assemblée devrait comporter :

• 1 représentant des clubs de D1 et 1 des clubs de D2
• 2 représentants des clubs de D3 et 2 des clubs de D7
• 3 représentants des clubs de D4 et 3 des clubs de D6
• 4 représentants des clubs de D5
• 1 représentant des clubs de Futsal et 1 des clubs féminins

Ce schéma théorique n’est pas limitatif

Article 61 : Composition

L’Assemblée Consultative qui se réunit au moins une fois par saison, sur convocation de la Présidente du District, un mois avant l’Assemblée Générale est composée

• des délégués ayant fait acte de candidature et désignés, représentant les clubs affiliés au District
• des membres élus du Comité Directeur
• du conseiller technique départemental

D’autres personnes peuvent assister à l’Assemblée à titre consultatif, sur invitation de la Présidente.

Article 62 : Conditions requises pour faire acte de candidature

• Etre licencié dans un club dont le siège se situe sur le territoire du District Artois
• Etre membre de cette association depuis plus de 6 mois
• Etre en règle avec la FFF, la Ligue et le District
• Avoir atteint la majorité légale
• Jouir de ses droits civils et politiques

Un seul candidat par club est admis.

L’Assemblée est constituée pour 4 ans et son mandat expire en même temps que celui du Comité Directeur.

Le nombre de membres titulaires à cette Assemblée doit être supérieur à 20.

Article 63 : Désignation des membres     

Dans le respect des conditions fixées à l’article 62 les membres sont désignés par le Comité Directeur en veillant à respecter :

• la représentativité de chaque division de District
• la représentativité de chaque secteur géographique du District

Article 64 : Attributions

L’Assemblée Consultative émet un avis sur :

• les modifications de texte concernant les Statuts, le Règlement Intérieur et les Règlements Généraux du District
• Les vœux déposés par les clubs en vue de leur étude par l’Assemblée Générale
• Le budget prévisionnel et le règlement financier

Denis LAMORILLE

Secrétaire Général