Publié le 23/06/2020

FAFA Emploi Clubs

L’enveloppe FAFA a l’emploi dans les clubs vient de passer de 1,35 Millions à 2,1 Millions pour la saison 2020-2021.Cette aide doit s‘adresser à un maximum de clubs dans le respect des postes finançables tels qu’ils sont définis sur le cahier des charges (un seul poste aidé sera autorisé par club)

Le dépôt d’un pré-projet est désormais obligatoire et l’accord doit être donné par la Fédération avant la date de l’embauche du salarié. La date du contrat de travail devra donc être postérieure à l’accord du BELFA validant l’aide. Les dossiers de pré-projets doivent être déposés complets à la LFA (date retenue), à minima deux mois avant la date d‘embauche prévisionnelle. Nous vous rappelons que les emplois financés sont des créations de poste et non un remplacement de postes existants.

• La fiche projet du cahier des charges complétée. Attention, le plan de financement doit être en adéquation avec le salaire prévu au contrat de travail
• La délibération du comité directeur du club actant l’embauche d’un responsable sportif ou responsable administratif ou responsable administratif et sportif
• La fiche de poste. Attention les missions doivent être en adéquation avec le poste financé.
• L’organigramme du club envisagé faisant bien apparaître le positionnement hiérarchique du poste crée
• Le budget prévisionnel du club pour la saison 2020/2021. Attention celui-ci doit être en adéquation avec l’embauche donc le poste salaire et charges doit correspondre à minima au salaire de l’embauche voire plus si vous avez d’autres personnes rémunérées au club.
• Le compte de résultat et bilan de l’association (Les derniers approuvés en Assemblée Générale)
• Le projet associatif du club
• Le projet de contrat de travail
  – Celui-ci doit indiquer L’intitulé du poste (Responsable sportif ou administratif ou sportif et administratif)
  – Les missions principales doivent être décrites ou un renvoi vers la fiche de poste peut- être effectué
  – La Classification doit être précisé (à minima Groupe 3 CCNS)
  – Le salaire Brut correspondant à minima au groupe de la CCNS choisi doit être indiqué
• Si ce poste bénéficie d‘autres financements publics (mairie, Département, région, A.N.S,..) le club doit également fournir à minima les récépissés de dépôt de ces diverses demandes

Ces pièces sont obligatoires, si celles-ci ne sont pas fournies, le dossier sera rejeté par la Fédération dès réception et renvoyé au centre de gestion dépositaire

Rappel des pièces à fournir après accord du BELFA afin de déclencher le versement de la 1ere année d‘aide.

Ces pièces doivent être fournies une fois l’embauche réalisée et avant le début du contrat de travail du salarié.

• Le contrat travail signé des 2 parties
• La fiche de poste signée des 2 partie
• L‘organigramme mis à jour avec le nom de la personne embauchée
• Le CV de la personne embauchée
• La Copie des diplômes
• Le Plan de formation pluriannuel sur 4 ans
• L‘accord des co-financeurs éventuels (Mairie, Département, Région, A.N.S…)
• La copie de la Déclaration d‘embauche (DSE)

Attention si une pièce fournie après l‘embauche ne correspond pas aux pré requis demandés ou n‘est pas fournie, l‘accord donné sur le pré-projet sera annulé et il ne sera pas possible de représenter le dossier.

Un suivi de l‘emploi pendant les 4 saisons d’aide doit enfin être réalisé par la Ligue, afin d’accompagner le club dans la pérennisation du poste. Le plan de formation doit être ainsi suivi attentivement. Chaque saison devra être fourni la preuve que l‘emploi existe toujours et cela au plus tard le 31 mai. Sans fourniture de ce document, le financement sera annulé.

Le Président de la Ligue de Football Amateur

Marc DEBARBAT