En vue de la prochaine Assemblée Générale du District il sera procédé au renouvellement de l’Assemblée Consultative.
Le rôle et les attributions de cette Assemblée sont décrits aux articles 61 à 64 du Règlement intérieur repris ci-après.
Les règles de représentativité définies à l’article 63 ne sont pas limitatives.
Les candidatures sont à adresser par courrier au District Artois de Football – 300 Chemin des Manufactures – 62800 LIEVIN ou par courriel : direction@artois.fff.fr avant le 31mars 2025
Idéalement cette assemblée devrait comporter :
- 1 représentant des clubs de D1 et 1 des clubs de D2
- 2 représentants des clubs de D3 et 2 des clubs de D7
- 3 représentants des clubs de D4 et 3 des clubs de D6
- 4 représentants des clubs de D5
- 1 représentant des clubs de Futsal et 1 des clubs féminins
Ce schéma théorique n’est pas limitatif
Article 61 : Composition
L’Assemblée Consultative qui se réunit au moins une fois par saison, sur convocation de la Présidente du District, un mois avant l’Assemblée Générale est composée
- des délégués ayant fait acte de candidature et désignés, représentant les clubs affiliés au District
- des membres élus du Comité Directeur
- du conseiller technique départemental
D’autres personnes peuvent assister à l’Assemblée à titre consultatif, sur invitation de la Présidente.
Article 62 : Conditions requises pour faire acte de candidature
- Etre licencié dans un club dont le siège se situe sur le territoire du District Artois
- Etre membre de cette association depuis plus de 6 mois
- Etre en règle avec la FFF, la Ligue et le District
- Avoir atteint la majorité légale
- Jouir de ses droits civils et politiques
Un seul candidat par club est admis.
L’Assemblée est constituée pour 4 ans et son mandat expire en même temps que celui du Comité Directeur.
Le nombre de membres titulaires à cette Assemblée doit être supérieur à 20.
Article 63 : Désignation des membres
Dans le respect des conditions fixées à l’article 62 les membres sont désignés par le Comité Directeur en veillant à respecter :
- la représentativité de chaque division de District
- la représentativité de chaque secteur géographique du District
Article 64 : Attributions
L’Assemblée Consultative émet un avis sur :
- les modifications de texte concernant les Statuts, le Règlement Intérieur et les Règlements Généraux du District
- Les vœux déposés par les clubs en vue de leur étude par l’Assemblée Générale
- Le budget prévisionnel et le règlement financier
Denis LAMORILLE
Secrétaire Général