Publié le 21/04/2022

Les licences doivent être  impérativement vérifiées avant match sur la tablette.

En cas de suspicion de fraude des réserves d’avant match doivent être déposées.

Les capitaines d’équipes étant personnellement responsables de l’identité de leurs équipiers encourent en cas de fraude les mêmes responsabilités que le joueur sans préjudice de sanctions décidées contre le club lui-même. Tous les officiels licenciés au club d’appartenance du joueur fraudeur et figurant sur la feuille d’arbitrage sont co–responsables de l’utilisation du joueur frauduleusement licencié et de ce fait passibles des mêmes sanctions que le capitaine d’équipe soit 2 ans de suspension ferme.

Match perdu par pénalité avec retrait de points possible.

Amende : 320 € au club fautif

Amende pour licences non vérifiées avant match : 15 € à  chaque équipe.

Bernard Dejardin

Président de la Commission de Discipline